Ca fait déjà un moment que vous songez à prendre votre indépendance et à planter votre tyran de chef en créant votre propre boîte ? Mais le manque d’info, la paperasse administrative, les risques financiers ont tendance à refroidir vos ardeurs créatrices. Vous avez peut-être entendu parler du régime de l’auto-entrepreneur et d’une histoire d’allègement de charges fiscales … hum vaguement ? Et bien je vous invite à entrer un peu plus dans le détail pour voir si ce régime est la solution miracle à vos projets !
Le régime de l’auto-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ?
Le régime de l’auto-entrepreneur est un régime ultra simplifié qui permet d’exercer une activité indépendante sous forme d’entreprise individuelle. Il est cumulable avec une activité salariée et permet de bénéficier de formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Le régime de l’auto-entrepreneur a été instauré par La loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008, titre 1 chapitre I.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Toute personne de plus de 18 ans qui souhaite exercer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite.
- Etudiant
- Chômeur
- Salarié du secteur privé
- Fonctionnaire
- Retraité
Quels sont les avantages du régime de l’auto-entrepreneur ?
L’objectif du régime de l’auto-entrepreneur est d’inciter la création d’entreprise en simplifiant et en réduisant les démarches administratives. L’auto-entrepreneur bénéficie donc de plusieurs avantages :
- dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- Régime micro social simplifié: paiement mensuel ou trimestriel des cotisations et contributions sociales, calculé à partir du chiffre d’affaires réalisé. Pas de chiffre d’affaire = pas de cotisation !
- Possibilité d’opter pour un système de versement fiscal libératoire
- Pas de TVA à facturer (franchise) et donc pas de déclarations de TVA à faire
- Des obligations comptables réduites à la tenue d’un livre de recettes et d’un registre des achats.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime auto-entrepreneur ?
Votre société doit être soumise au régime fiscal de la micro entreprise.
Pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil.
En 2009 :
- 80 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
- 32 000 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Et vous devez être en franchise de TVA (pas de facturation ni de récupération de TVA).
Les inconvénients du régime de l’auto-entrepreneur
Ils concernent essentiellement les entrepreneurs qui prévoient un développement rapide de leur société, des achats (stocks, matériel, machines, etc) ou des frais conséquents (aménagements, assurances particulières, etc ).
En effet, dans le régime de l’auto-entrepreneur :
- On ne peut pas récupérer la TVA payée sur les stocks et les achats divers de biens et services
- Les frais et achats payés pour la réalisation du CA (frais de déplacement, stocks, primes d’assurances) ne sont pas pris en compte pour leur valeur réelle.
- Les investissements réalisés ne sont pas amortis fiscalement
- Le régime impose un plafond de CA
- Les charges sociales sont calculées sur le CA et non sur les bénéfices de l’entreprise.
Si vous êtes concernés par ces éléments, il est peut-être préférable de vous tourner vers une autre forme d’entreprise individuelle.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur ?
C’est ultra simple !
Vous êtes créateur ?
Vous devez remplir un formulaire unique et simplifié de déclaration propre aux auto-entrepreneurs.
Vous êtes déjà en activité ?
Vous devez remplir un formulaire d’adhésion.
Quelle est la différence entre le régime de la micro-entreprise et celui de l’auto-entrepreneur ?
